{"id":22089,"date":"2026-10-20T06:08:03","date_gmt":"2026-10-20T06:08:03","guid":{"rendered":"https:\/\/european-workers.ro\/cadre-legal-detachement-roumanie-france\/"},"modified":"2026-10-20T06:08:03","modified_gmt":"2026-10-20T06:08:03","slug":"cadre-legal-detachement-roumanie-france","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/european-workers.ro\/fr\/cadre-legal-detachement-roumanie-france\/","title":{"rendered":"D\u00e9tachement de travailleurs Roumanie\u2013France : cadre l\u00e9gal et formalit\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Le d\u00e9tachement est encadr\u00e9 par le droit europ\u00e9en et le Code du travail fran\u00e7ais. Voici les formalit\u00e9s principales pour un chantier avec des ouvriers roumains.<\/p>\n

Certificat A1<\/h2>\n

Il atteste que le salari\u00e9 reste affili\u00e9 au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale de son pays d’origine pendant le d\u00e9tachement. Il est demand\u00e9 par l’employeur aupr\u00e8s de l’organisme roumain comp\u00e9tent avant le d\u00e9part.<\/p>\n

D\u00e9claration pr\u00e9alable de d\u00e9tachement (SIPSI)<\/h2>\n

L’employeur \u00e9tranger doit d\u00e9clarer le d\u00e9tachement en ligne avant le d\u00e9but de la mission, via la plateforme fran\u00e7aise d\u00e9di\u00e9e (SIPSI). Le donneur d’ordre doit v\u00e9rifier que cette d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

Carte d’identification professionnelle du BTP<\/h2>\n

Les salari\u00e9s d\u00e9tach\u00e9s dans le BTP doivent d\u00e9tenir la carte BTP, demand\u00e9e par l’employeur avant le d\u00e9but de la mission.<\/p>\n

Repr\u00e9sentant en France et documents<\/h2>\n

L’employeur d\u00e9signe un repr\u00e9sentant en France et doit pouvoir pr\u00e9senter, sur le chantier, les documents exig\u00e9s (d\u00e9claration, A1, contrat, bulletins de paie\u2026).<\/p>\n

Devoir de vigilance du donneur d’ordre<\/h2>\n

Le ma\u00eetre d’ouvrage ou le donneur d’ordre doit s’assurer que son prestataire s’est acquitt\u00e9 de ses obligations, faute de quoi sa responsabilit\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n

Dur\u00e9e du d\u00e9tachement<\/h2>\n

La dur\u00e9e est en principe limit\u00e9e \u00e0 12 mois, prolongeable dans certaines conditions jusqu’\u00e0 18 mois. Au-del\u00e0, une grande partie du droit du travail fran\u00e7ais s’applique.<\/p>\n

Comment nous vous accompagnons<\/h2>\n

Nous pr\u00e9parons les documents c\u00f4t\u00e9 roumain et vous fournissons les justificatifs n\u00e9cessaires. Voir aussi le co\u00fbt d’un travailleur d\u00e9tach\u00e9<\/a>.<\/p>\n

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Besoin de main-d’\u0153uvre sur vos chantiers ?<\/h3>\n

D\u00e9crivez-nous votre besoin (m\u00e9tier, nombre de personnes, lieu, dur\u00e9e). Nous vous r\u00e9pondons rapidement avec un profil et un devis. Contact par WhatsApp uniquement.<\/p>\n

Contacter par WhatsApp<\/a><\/p>\n<\/div>\n

Informations \u00e0 titre indicatif, \u00e0 v\u00e9rifier aupr\u00e8s de l’administration fran\u00e7aise (DREETS, URSSAF) ou de votre conseil avant toute d\u00e9cision.<\/em><\/p>\n

\u00c0 lire aussi<\/h2>\n