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Le détachement est encadré par le droit européen et le Code du travail français. Voici les formalités principales pour un chantier avec des ouvriers roumains.
Il atteste que le salarié reste affilié au régime de sécurité sociale de son pays d’origine pendant le détachement. Il est demandé par l’employeur auprès de l’organisme roumain compétent avant le départ.
L’employeur étranger doit déclarer le détachement en ligne avant le début de la mission, via la plateforme française dédiée (SIPSI). Le donneur d’ordre doit vérifier que cette déclaration a été faite.
Les salariés détachés dans le BTP doivent détenir la carte BTP, demandée par l’employeur avant le début de la mission.
L’employeur désigne un représentant en France et doit pouvoir présenter, sur le chantier, les documents exigés (déclaration, A1, contrat, bulletins de paie…).
Le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre doit s’assurer que son prestataire s’est acquitté de ses obligations, faute de quoi sa responsabilité peut être engagée.
La durée est en principe limitée à 12 mois, prolongeable dans certaines conditions jusqu’à 18 mois. Au-delà, une grande partie du droit du travail français s’applique.
Nous préparons les documents côté roumain et vous fournissons les justificatifs nécessaires. Voir aussi le coût d’un travailleur détaché.
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Informations à titre indicatif, à vérifier auprès de l’administration française (DREETS, URSSAF) ou de votre conseil avant toute décision.
