Avant qu’un salarié ne commence sa mission en France, l’employeur établi à l’étranger doit effectuer une déclaration préalable de détachement sur la plateforme française dédiée, SIPSI.

Informations à fournir

  • Identité de l’entreprise prestataire et de son représentant en France
  • Identité des salariés détachés
  • Dates, lieu et nature de la prestation
  • Informations sur le donneur d’ordre

Le rôle du donneur d’ordre

Il doit vérifier que la déclaration a été effectuée avant le début de la mission.

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Voir aussi

Informations à titre indicatif ; vérifiez les obligations applicables auprès de l’administration française (DREETS, URSSAF).