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Le détachement permet à une entreprise établie dans un autre pays de l’Union européenne d’envoyer temporairement ses salariés travailler en France. Dans le BTP, secteur en forte tension, c’est une solution courante pour renforcer ses équipes.
C’est un salarié employé habituellement dans un autre État membre et envoyé en France pour une mission limitée dans le temps. Pendant la mission, il bénéficie des règles françaises essentielles (rémunération minimale, durée du travail, santé et sécurité, hébergement), tout en restant rattaché au régime de protection sociale de son pays d’origine, sur présentation du certificat A1.
Si vous faites appel à une entreprise étrangère, vous devez notamment vous assurer que la déclaration préalable de détachement a bien été effectuée et vérifier que le prestataire respecte ses obligations légales (devoir de vigilance). Nous vous fournissons les documents nécessaires. Détails dans notre guide du cadre légal.
Maçons, couvreurs, charpentiers, plombiers, électriciens, carreleurs, peintres, coffreurs, chefs d’équipe : consultez la liste de nos ouvriers roumains pour la France.
Un salarié détaché bénéficie du noyau dur des règles françaises : rémunération minimale applicable, durées maximales de travail, repos, santé et sécurité, conditions d’hébergement dignes, égalité de traitement.
Consultez les guides : certificat A1, déclaration SIPSI, carte BTP, devoir de vigilance.
Un salarié employé habituellement dans un autre État membre, envoyé temporairement en France pour une mission.
Oui, il est encadré par le droit européen et le Code du travail français, à condition de respecter les formalités et les droits des salariés.
L’employeur est le premier responsable, mais le donneur d’ordre a aussi un devoir de vigilance.
En principe 12 mois, prolongeables jusqu’à 18 mois dans certaines conditions.
Décrivez-nous votre besoin (métier, nombre de personnes, lieu, durée). Nous vous répondons rapidement avec un profil et un devis. Contact par WhatsApp uniquement.
Informations à titre indicatif, à vérifier auprès de l’administration française (DREETS, URSSAF) ou de votre conseil avant toute décision.