Un maître d’ouvrage ou donneur d’ordre qui fait appel à un prestataire étranger doit s’assurer qu’il respecte ses obligations en matière de détachement et de lutte contre le travail illégal.
Vérifications courantes
- Déclaration préalable de détachement effectuée
- Certificats A1 des salariés
- Cartes BTP
- Désignation d’un représentant en France
Risques en cas de manquement
La responsabilité du donneur d’ordre peut être engagée. Conservez les copies des documents.
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Informations à titre indicatif ; vérifiez les obligations applicables auprès de l’administration française (DREETS, URSSAF).