Un maître d’ouvrage ou donneur d’ordre qui fait appel à un prestataire étranger doit s’assurer qu’il respecte ses obligations en matière de détachement et de lutte contre le travail illégal.

Vérifications courantes

  • Déclaration préalable de détachement effectuée
  • Certificats A1 des salariés
  • Cartes BTP
  • Désignation d’un représentant en France

Risques en cas de manquement

La responsabilité du donneur d’ordre peut être engagée. Conservez les copies des documents.

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Voir aussi

Informations à titre indicatif ; vérifiez les obligations applicables auprès de l’administration française (DREETS, URSSAF).