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Le certificat A1 prouve qu’un salarié détaché reste affilié à la sécurité sociale de son pays d’origine pendant sa mission en France.
L’employeur, auprès de l’organisme de sécurité sociale de l’État d’origine, avant le départ du salarié.
Il évite une double affiliation et peut être demandé lors d’un contrôle sur chantier. Le donneur d’ordre a intérêt à en conserver une copie.
Il est délivré pour la durée prévue du détachement. En cas de prolongation, une nouvelle demande est nécessaire.
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Informations à titre indicatif ; vérifiez les obligations applicables auprès de l’administration française (DREETS, URSSAF).
