Le certificat A1 prouve qu’un salarié détaché reste affilié à la sécurité sociale de son pays d’origine pendant sa mission en France.

Qui le demande ?

L’employeur, auprès de l’organisme de sécurité sociale de l’État d’origine, avant le départ du salarié.

Pourquoi est-il important ?

Il évite une double affiliation et peut être demandé lors d’un contrôle sur chantier. Le donneur d’ordre a intérêt à en conserver une copie.

Durée de validité

Il est délivré pour la durée prévue du détachement. En cas de prolongation, une nouvelle demande est nécessaire.

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Voir aussi

Informations à titre indicatif ; vérifiez les obligations applicables auprès de l’administration française (DREETS, URSSAF).